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Prestations de survivant
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Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada sont
des paiements qui peuvent être faits à la succession d'un cotisant
décédé, à l'époux ou au conjoint de fait survivant et aux enfants à
charge. Pour bénéficier de ces prestations il est nécéssaire que le
défunt ait contribué au Régime de pensions du Canada pour un
minimum de trois années.

La prestation de décès

La prestation de décès est un versement global et unique
effectué à la succession du cotisant décédé.

S'il n'y a pas de succession, la personne responsable des frais
funéraires, l'époux ou le conjoint de fait survivant ou le plus
proche parent peuvent être admissibles, dans cet ordre, et
peuvent demander de recevoir la prestation.

Le montant de la prestation de décès dépend de la durée et du
montant des cotisations que le défunt a versées au RPC.
Cependant il y a un montant maximal de 2 500$.

La prestation de décès est effectuée généralement au cours
des six à douze semaines suivant la demande.


La pension de survivants

La pension de survivants est une pension mensuelle versée à
l'époux survivant d'un cotisant décédé.

Si le cotisant décédé avait un conjoint de fait, le conjoint de
fait a droit à la pension de survivant si les conjoints de fait ont
vécu ensemble, dans une relation de type conjugal pendant au
moins un an avant le decès du cotisant.

Si le cotisant décédé avait un conjoint de fait du même sexe,
ce dernier a droit à la pension de survivant si les conjoints de
fait ont vécu ensemble, dans une relation de type conjugal,
pendant au moins un an avant le decè du cotisant.

Le montant de la pension de survivant variera selon plusieurs
facteurs incluant:

le fait que l'époux ou le conjoint de fait reçoit ou non une
pension de retraite ou d'invalidité du Régime de pensions du
Canada,

le montant des cotisations au Régime et du nombre d'années
pendant lesquelles les cotisations furent versées,

l'âge de l'époux ou du conjoint de fait au moment où le
cotisant décède.

Si vous faites votre demande immédiatement, la pension de
survivant peuvent être versée à partir du mois suivant le décès
du cotisant. Cependant, il peut s'écouler de six à douze
semaines avant le premier versement.

Vous continuerez à recevoir votre pension même si vous vous
remariez.

Si vous recevez déjà une pension de retraite ou une prestation
d'invalidité du RPC, la pension de survivant et l'autre
prestation seront combinées en un seul paiement mensuel.
Cependant, il y a un limite maximum du RPC qu’un survivant
peut recevoir.


La prestation d'enfant

La prestation d'enfant est une prestation mensuelle versée aux
enfants à charge d'un cotisant décédé.

Les enfants qui ont moins de 18 ans, sont considérés comme
des enfants à charge. Si vous prenez soin d'un enfant à charge
du cotisant décédé, vous devrez présenter une demande de
prestation d'enfant en son nom. La prestation sera versée à la
personne avec qui l'enfant habite.

Les enfants âgés de 18 à 25 ans et qui fréquentent à plein
temps une école ou une université sont des enfants à charge.
Ces enfants doivent demander eux-mêmes la prestation
d'enfant. La prestation mensuelle sera versée directement à
l'enfant.Si vous faites votre demande immédiatement, la
prestation d'enfant peut être versée à partir du mois suivant le
décès du cotisant. Cepedant, il peut s'écouler de six à douze
semaines avant le premier versement.

En 2007, la prestation d'enfant est de 204.68 $ par mois.
Pour de plus amples
renseignements au sujet de la
prestation de décès du RPC,
cliquez ici.

Pour de plus amples
renseignements au sujet de la
prestation de survivant du
RPC, cliquez ici.

Pour de plus amples
renseignements au sujet de la
prestation d' enfants du RPC,
cliquez ici.
Téléchargez la trousse de
demande pour les prestations de
survivant et d'enfants.
CONSEIL
Vous pouvez vous
procurer une trousse de
demande dans plusieurs
salons funéraires.
Trousse de demande
595, chemin Tecumseh Est, Bureau #3,
Windsor, (Ontario)  N8X 2S1     
Tél. 519-253-3526     TTY 519-253-5393
Téléc. 519-253-7874
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