C’est quoi les prestations d’invalidité du RPC?

Qui a droit à une prestation d’invalidité?

Que dois-je faire pour demander une prestation?

Quand est-ce que je devrais faire une demande?

Combien d'argent est-ce que je vais recevoir?

Est-ce que je peux recevoir la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada si je reçois aussi des avantages d'une autre source?

Que dois-je faire si ma demande pour des prestations est rejetée?

Qu’est ce qui arrive lorsque je commence à recevoir les prestations?

Quand est-ce que les prestations prendront-elles fin?

C’est quoi les prestations d’invalidité du RPC?
La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada est un paiement mensuel fait par le gouvernement fédéral à ceux qui sont éligibles. La prestation remplace une portion du revenu d’emploi d'une personne qui a dû arrêter de faire régulièrement n'importe quelle sorte de travail à cause d'une invalidité.

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Qui a droit à une prestation d’ivalidité?
Pour être éligible à une prestation d'invalidité du RPC une personne doit répondre aux critères suivants.

>a payé des cotisations au RPC pendant au moins quatre des six dernières années.
>a moins que 65 ans
>a arrêté de travailler à cause d'un problème médical
>Une invalidité* grave qui vous empêche de faire régulièrement une activité quelconque qui vous permettait de gagner assez d'argent pour vivre. L'incapacité ne doit pas cependant s'être produite à cause du travail.

*Une invalidité est prolongée quand elle vous empêche de recommencer à travailler au cours des 12 prochains mois ou qu'elle risque de causer la mort.

Les enfants d'un parent qui reçoit une prestation d'invalidité du RPC recevront aussi un bénéfice s'ils ont moins de 18 ans ou s'ils ont moins de 25 et qu'ils sont encore à l'école à plein temps.

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Que dois-je faire pour demander une prestation?
Vous devez solliciter la prestation d'invalidité du RPC par écrit. Vous pouvez obtenir la trousse de demande au site web de Service Canada ou en composant le 1-800-622-6232. La trousse comprend la demande, un questionnaire, un formulaire de consentement et un rapport médical dûment complété par votre docteur.

Si vous pensez qu’il vous faudra un certain temps pour remplir les formulaires, écrivez au RPC et demandez votre pension d’invalidité. Il est important d’envoyer cette lettre aussi tôt que possible.

Il peut se passer au moins quatre mois pour traiter votre demande. Cependant, si vous êtes en phase terminale d'une maladie, votre demande devrait être considerée dans les 48 heures.

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Quand est-ce que je devrais faire une demande?
Si vous développez une maladie ou invalidité sérieuse qui vous empêche de travailler régulièrement, vous devez faire une demande pour des prestations dès que possible. Si vous attendez trop longtemps, le montant de votre pension pourrait être réduit. Bien que vous puissiez faire une demande rétroactivement, vous ne pouvez pas aller au-déla de 12 mois.

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Combien d'argent est-ce que je vais recevoir?
Tous ceux qui sont éligibles à recevoir la prestation d'invalidité du RPC ont droit au montant mensuel fixe de 414.08$ *. Vous aurez droit à un montant supplémentaire, d'un maximum de 663.44$, qui dépendra du montant des cotisations que vous avez payées au RPC pendant toutes les années où vous avez travaillé. En janvier de chaque année, la prestation peut augmenter pour refléter l'augmentation du coût de la vie.

*Ce sont les montants pour 2008.

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Est-ce que je peux recevoir la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada si je reçois aussi des avantages d'une autre source?
Oui. Selon votre situation, vous pourriez avoir droit à d’autres prestations, soit d’une police d’assurance ou d’un autre programme d’aide sociale. Cependant, le montant que vous recevez d'ailleurs peut être rajusté. Il vaut mieux contacter votre compagnie d'assurance ou le programme d'assistance sociale.

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Que dois-je faire si ma demande pour des prestations est rejetée?
Si votre demande est rejetée vous pouvez faire appel de la décision. Cependant, vous devez le faire, par une lettre, dans les 90 jours suivant la réception de cette décision. C'est important que vous obteniez un conseil juridique le plus tôt possible.

Vous pouvez faire appel d’une décision concernant votre demande, y compris par exemple:

> le refus d'une prestation,
> le montant de la prestation,
>la date à laquelle vous commencez à recevoir vos paiements,
>l'annulation d'une prestation.

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Qu’est ce qui arrive lorsque je commence a recevoir les prestations?
Une fois que votre demande a été approuvée, vous commencerez à recevoir un chèque mensuel. Vous recevrez votre premier paiement quatre mois après que Service Canada a décidé que vous souffrez une invalidité.

C'est votre responsabilité d’informer Service Canada de votre adresse ou si votre état bancaire change, si vos prestations sont déposées directement dans votre compte. Si vous avez des gains qui dépassent 4 200 $, vous devez en informer Service Canada. Vous devez aussi informer Service Canada de tout changement dans le soin quotidien de vos enfants.

De temps en temps, Développement social Canada revoit l'état de santé et la situation d'emploi des personnes qui reçoivent une prestation d'invalidité du RPC, pour vérifier si elles ont toujours droit aux prestations.

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Quand est-ce que les prestations se terminent-elles?
Une fois que vous êtes capable de retourner au travail, votre prestation d'invalidité du RPC se terminera. Quand vous parvenez à l'âge de 65 ans, votre prestation d'invalidité devient automatiquement une pension de retraite du RPC. Les prestations cessent quand une personne meurt.

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Où est-ce que je peux aller pour de l'aide?
Si vous avez des difficulté avec la demande ou si votre demande a été refusée contactez notre clinique pour fixer un rendez-vous.

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