La Loi de 2000 sur les normes d'emploi énonce des normes minimales que les employés et les employeurs doivent
respecter. Le genre de choses réglementé par cette loi inclut:
Les heures de travail
Pour la plupart des employés de l'Ontario, le nombre maximum d'heures de travail qui peut être exigéé d'eux est de:
Pour de plus amples renseignements au sujet des heures de travail, téléhargez le feuille de renseignements préparez par leMinistère du travail..
Le salaire minimum
La plupart des employés ont le droit d'être payé un salaire minimum de $8.75. Si vous êtes étudiant, un employé qui sert
des boissons alcooliques, guide de chasse ou de pêche ou un travailleur à domicile vous êtes sujet à un salaire minimum
différent.
Pour voir les taux et pour plus d'information au sujet de salaires cliquez ici.
Les heures supplémentaires
Il y a plusieurs règles au sujet des heures supplémentaires incluant qui a droit à la rémunération des heures
supplémentaires. Pour la plupart des employés, la rémunération des heures supplémentaires commence après qu'ils ont
effectué 44 heures de travail dans une semaine de travail. La rémunération des heures supplémentaires correspond à au
moins une fois et demie le taux de salaire normal de l'employé.
Pour de plus amples renseignements au sujet des heures supplémentaires, téléhargez le feuille de renseignements
préparez par le Ministère du travail..
Les Vacances
La plupart des employés accumulent deux semaines de vacances payées après chaque période d'emploi de 12 mois.
L'employeur peut établir une année de référence qui ne commence pas le jour où l'employé est embauché. Les employés
accumulent des jours de vacances calculés au pro rata durant cette période qu’on appelle la période de tampon.
Pour de plus amples renseignements au sujet des vacances cliquez ici.
Les Congés
Il y a plusieurs situations dans la vie quand un employé peut avoir besoin d’un congé sans risquer la perte de leur emploi.
La Loi reconnaît plusieurs de ces situation
Cliquez sur les liens précités pour accéder aux feuilles de renseignements du Ministère du Travail.
Si vous voulez simplement une brève présentation de chaque type de congé cliquez ici.
Licenciement et indemnité de cessation d'emploi
Dans la plupart des cas, les employeurs peuvent mettre fin à un emploi n'importe quand. Cependant ils doivent remettre à l'employé soit un préavis écrit, soit une indemnité tenant lieu de préavis.
Le travail d'un employé peut être terminé de trois façons différentes sous la loi.
1. Le patron licencie ou cesse d'employer la personne.
2. L'employé peut être congédié implicitement si l'employeur apporte des changements aux conditions
d'emploi de l'employé qui résultent en une réduction considérable de salaire ou en un changement
considérable de conditions.
3. Si la période de mise à pied est plus longue que la période de mise à pied temporaire que prévoit la Loi,
on considère que l'emploi des personnes mises à pied a pris fin.
Pour de plus amples renseignements au sujet du licenciement et indemnité de cessation d'emploi cliquez ici.
respecter. Le genre de choses réglementé par cette loi inclut:
 | Les heures de travail | |
| Le salaire minimum | |
| Les heures supplémentaires | |
| Les vacances | |
| Les congés | |
| Licenciement et indemnité de cessation d'emploi |
Les heures de travail
Pour la plupart des employés de l'Ontario, le nombre maximum d'heures de travail qui peut être exigéé d'eux est de:
| huit heures par jour, (ou le nombre d'heures établies dans une journée normale de travail de l'employeur et qui est | |
| de plus de huit heures, par example lorsqu’il y a plusieurs périodes de travail. |
| 48 heures par semaine. |
Pour de plus amples renseignements au sujet des heures de travail, téléhargez le feuille de renseignements préparez par le
Le salaire minimum
La plupart des employés ont le droit d'être payé un salaire minimum de $8.75. Si vous êtes étudiant, un employé qui sert
des boissons alcooliques, guide de chasse ou de pêche ou un travailleur à domicile vous êtes sujet à un salaire minimum
différent.
Pour voir les taux et pour plus d'information au sujet de salaires cliquez ici.
Les heures supplémentaires
Il y a plusieurs règles au sujet des heures supplémentaires incluant qui a droit à la rémunération des heures
supplémentaires. Pour la plupart des employés, la rémunération des heures supplémentaires commence après qu'ils ont
effectué 44 heures de travail dans une semaine de travail. La rémunération des heures supplémentaires correspond à au
moins une fois et demie le taux de salaire normal de l'employé.
Pour de plus amples renseignements au sujet des heures supplémentaires, téléhargez le feuille de renseignements
préparez par le Ministère du travail..
Les Vacances
La plupart des employés accumulent deux semaines de vacances payées après chaque période d'emploi de 12 mois.
L'employeur peut établir une année de référence qui ne commence pas le jour où l'employé est embauché. Les employés
accumulent des jours de vacances calculés au pro rata durant cette période qu’on appelle la période de tampon.
Pour de plus amples renseignements au sujet des vacances cliquez ici.
Les Congés
Il y a plusieurs situations dans la vie quand un employé peut avoir besoin d’un congé sans risquer la perte de leur emploi.
La Loi reconnaît plusieurs de ces situation
| Congé de maternité | |
| Congé parental | |
| Congé d’urgence personnelle | |
| Congé familial pour raison médicale |
Cliquez sur les liens précités pour accéder aux feuilles de renseignements du Ministère du Travail.
Si vous voulez simplement une brève présentation de chaque type de congé cliquez ici.
Licenciement et indemnité de cessation d'emploi
Dans la plupart des cas, les employeurs peuvent mettre fin à un emploi n'importe quand. Cependant ils doivent remettre à
Le travail d'un employé peut être terminé de trois façons différentes sous la loi.
1. Le patron licencie ou cesse d'employer la personne.
2. L'employé peut être congédié implicitement si l'employeur apporte des changements aux conditions
d'emploi de l'employé qui résultent en une réduction considérable de salaire ou en un changement
considérable de conditions.
3. Si la période de mise à pied est plus longue que la période de mise à pied temporaire que prévoit la Loi,
on considère que l'emploi des personnes mises à pied a pris fin.
Pour de plus amples renseignements au sujet du licenciement et indemnité de cessation d'emploi cliquez ici.
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